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Emmanuel Netter
Emmanuel Netter
Professeur de droit privé, Université de Strasbourg
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Année
Des voitures autonomes-Une offre de loi
L Andreu
Recueil Dalloz, 2080, 2018
72018
Numérique et grandes notions du droit privé
E Netter
Université de Picardie-Jules Verne, 2017
72017
Regards sur le nouveau droit des données personnelles
E Netter, V Ndior, JF Puyraimond, S Vergnolle
42019
L'identité à l'épreuve du numérique
E Netter
L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection?, 2020
22020
Les garanties indemnitaires
E Netter
Université de Strasbourg, 2010
22010
Présentation critique du Data governance act
T Douville, E Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 561-575, 2022
12022
Un «cyberscore» pour les grandes plateformes et services de communication en ligne
E Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 309, 2022
12022
La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions «automatisées». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD
E Netter
Les algorithmes et le droit, 2022
12022
" Free" online service in exchange for targeted advertising: the business model with feet of clay
E Netter
12021
«Vidéo intelligente» et port du masque dans les transports: la nécessité du malentendu
E Netter
Dalloz IP/IT: droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 415, 2021
12021
Service en ligne" gratuit" contre publicité ciblée: le modèle d'affaires aux pieds d'argile
E Netter
Mélanges Storck, 2021
12021
L'identité numérique: quelle définition pour quelle protection?
J Eynard, M Bruggeman, H Hurpy, E Netter, E Debaets, T Douville, ...
Larcier, 2020
12020
L'extinction du contrat et le sort des données personnelles
E Netter
AJ Contrats d'affaires: concurrence, distribution, 416, 2019
12019
Sanction à 50 millions d'euros: au-delà de Google, la CNIL s' attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux
E Netter
Dalloz IP/IT: droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 165, 2019
12019
Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls
E Netter
Le droit des données personnelles, 2016
12016
Les biens numériques
E Netter, A Chaigneau
CEPRISCA, 2015
12015
La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit français
E Netter
Droit et réseaux sociaux, 2014
12014
La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun
E Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 859, 2023
2023
Règlement sur les services numériques: de l'encadrement des plateformes communicationnelles
T Douville, E Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 19, 2023
2023
Hayao Miyazaki et le droit. Du rêve à la réalité
M Laref, A Batteur, LB De Carvalho, C Grudler, E Netter, P Jouette, ...
2023
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