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Estelle Brosset
Estelle Brosset
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Title
Cited by
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Year
The prior authorisation procedure adopted for the deliberate release into the environment of genetically modified organisms: The complexities of balancing community and …
E Brosset
European Law Journal 10 (5), 555-579, 2004
472004
The Law of the E uropean U nion on Nanotechnologies: Comments on a Paradox
E Brosset
Review of European, Comparative & International Environmental Law 22 (2 …, 2013
212013
Le traité de Lisbonne: reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne?
E Brosset
(No Title), 2009
92009
L’impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d’exercer le pouvoir législatif à l’épreuve de la révision constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de …
E Brosset
Revue française de droit constitutionnel, 695-739, 2004
82004
La fin de la vie et le droit européen
E Brosset
Self-Determination, Dignity and End-of-Life Care, 87-106, 2011
72011
The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union
E Brosset, S Maljean-Dubois
Research Handbook on EU Environmental Law, 412-427, 2020
62020
L'accès au juge dans le domaine de l'environnement: le hiatus du droit de l'Union européenne
E Brosset
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018
62018
Le procès environnemental: du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
M Hautereau-Boutonnet, È Truilhé, C Bléry, O Boskovic, E Brosset, ...
Dalloz, 2021
52021
Le glyphosate devant la Cour: quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement?
E Brosset
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 629, 2019
42019
Droit des biotechnologies. Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18: la Cour de justice de l’Union dit …
E Brosset, C Noiville
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 197-212, 2019
42019
EU law and policy on new health technologies
E Brosset, A Mahalatchimy
Research handbook on EU health law and policy, 197-221, 2017
42017
Le droit à l'épreuve de la e-santé: quelle connexion du droit de l'Union européenne?
E Brosset
Revue de droit sanitaire et social, 2016
42016
Droit et biotechnologies: actualités
E Brosset
Les Cahiers de droit de la santé du sud-est, 2012
42012
Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami: Bien-être animal, bien-être des populations inuits et bien-être des requérants individuels
E Brosset
Revue de l'Union Européenne, 173, 2015
32015
Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives
E Brosset, R Mehdi
(No Title), 2015
32015
Sciences et société: les normes en question
MF Chevallier-Le Guyader
32014
Les «coordonnées» de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé
E Brosset
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1050, 2013
22013
L'expert, l'expertise et le juge de l'Union
E Brosset
La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux …, 2011
22011
Le traité de Lisbonne
E Brosset, C Chevallier-Govers, V Edjaharian-Kanaa, C Schneider
Le traité modificatif sur l'Union européenne: vers une …, 2009
22009
Solidarité et droit de l'Union européenne: un principe à l'épreuve
E Brosset, R Mehdi, N Rubio
DICE Éditions, 2021
12021
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Articles 1–20